Elisabeth Catta

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Elisabeth CATTA
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2013-01-26"
date_fin="2016-01-25"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000026695279(source JORF)
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Elisabeth CATTA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
avocate générale près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2013-01-26"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026567318(source JORF)
admission
03 Novembre 201203/11/2012
De: Elisabeth CATTA
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Elisabeth Catta
magistrate du premier grade, second groupe placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitutes du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000774399(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Catta (Elisabeth, Anne, Marie)
administratrice civile au ministère ; 26 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000400583(source JORF)
nomination
14 Juillet 200014/07/2000
De: Catta (Elisabeth)
magistrate du premier grade, second groupe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'intérieur
chargée de mission
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2000-01-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000582336(source JORF)
détachement
14 Avril 200014/04/2000
De: Catta (Elisabeth)
magistrate du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
chargée de mission
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1999-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000763521(source JORF)
détachement
08 Avril 200008/04/2000
De: Catta (Elisabeth)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
chargé de mission
Groupe:
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000739479(source JORF)
détachement
03 Décembre 199503/12/1995
De: Catta (Elisabeth)
chargé de mission au ministère; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Catta (Elisabeth)
premier substitut du procureur de la République de Paris
Objet:
comme auditeurs de la 100e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000531466(source JORF)
admission
21 Février 199021/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.